Massacres du 28 septembre : la date du procès fixée après l’installation d’un nouveau président de la République (procureur)

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11 ans après les tristes évènements déroulés au stade du 28 septembre de Conakry, sous le règne du régime militaire du capitaine Moussa Dadis Camara, qui ont causé la mort de plus de 150 personnes, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn, Siddy Souleymane N’Diaye vient à nouveau d’annoncer que l’affaire s’ouvre après l’élection et l’installation d’un nouveau président de la République. Il l’a dit ce lundi sur les ondes des médias d’Etat.   

« Dès lors, en application de l’article 379 du code de procédure pénale, la compétence territoriale du tribunal criminel de Dixinn va être mise en œuvre dès la fin du calendrier politique, c’est-à-dire après l’élection et l’installation du président de la république. Il reviendra à cet égard au procureur de la république de fixer la date de la tenue du procès. Dès qu’elle sera fixée, les articles 381 à 390 du code de procédure pénale, commandent l’accompagnement de certaines formalités qui seront alors réalisées. Il s’agit entre autres : de la signification de l’ordonnance de renvoi aux accusés, de l’établissement du procès-verbal d’interrogatoire des accusés par le président du tribunal, de la citation des partis, des témoins…Aussi le procès pourrait se tenir au palais de justice de la cour d’appel de Conakry »,a-t-il indiqué.

Fodé Camara pour avenirguinee.net

 

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