Une piste pour faire de la justice la boussole ( par Mamadou Aliou Sow)

La justice doit être le levier principal contre toute violation des normes juridiques de la république non seulement par l’Etat mais aussi par les citoyens. C’est qui implique que chaque personne peut être justiciable devant les cours et tribunaux y compris l’Etat.

Mais très malheureusement, dans les Etats qui sont en apprentissages de la démocratie et de la bonne gouvernance, la justice est écrasée par soit le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif en complicité avec certains magistrats qui ignorent le pouvoir qu’ils incarnent.

Le principal combat que doit mener toute personne souciée de l’instauration d’un Etat de Droit est de rapprocher la justice aux justiciables mais surtout se battre pour redonner à la justice son indépendance qui est d’ailleurs constitutionnelle.

Il faut rappeler à ce stade du 21e siècle, notre pays ne compte que d’une trentaine de TPI (tribunal de première instance) pour plus de 12 millions d’habitants et seulement de 2 cours d’appel pour coiffer toutes les juridictions d’instance de la république.

Pour une question de compréhension, nous allons voir ensemble quelques exemples :

Un citoyen de Yomou qui se présente devant le tribunal de cette commune, après jugement ne pourra faire appel de cette décision que devant la cour d’appel de Kankan qui se trouve à plus de 300 Km, alors la loi lui confère la possibilité que son dossier soit connu par une autre juridiction supérieure.

Généralement, dans c’est genre de situation, les citoyens sont contraints de laisser tomber leurs affaires vu la distance et les frais que l’appel peut leurs coûter.

Encore pire, aucune commune rurale autrement dit aucune sous-préfecture n’a une institution judiciaire pouvant trancher les litiges, en cas de différend entre les citoyens, ils sont obligés de faire un déplacement vers leur préfecture ou soumettre le problème à l’appréciation de la gendarmerie ou de la police pour que ces derniers tranchent oubliant que ni la police ni la gendarmerie a la compétence pour juger entre deux citoyens.

Pour répondre aux besoins de la population en ce moment, la création des nouvelles juridictions est plus qu’une nécessité, c’est pourquoi, vous pouvez en ci-dessous les différentes juridictions qu’on peut créer pour remédier aux maux de la population de ce domaine :

1)     Une justice de paix dans chaque commune rurale (sous-préfecture) ;

Les justices de paix doivent connaitre de toutes les affaires civiles, administratives, sociales, correctionnelles, contraventionnelles dont le montant sera fixé une loi spéciale après une étude particulière des potentialités des communes rurales.

Pour les affaires criminelles, cette compétence doit être attribuée aux TPI de leur ressort.

2)     Un tribunal de première instance dans chaque commune urbaine (préfecture) ;

Les PTI doivent connaitre de toutes les affaires civiles, administratives, commerciales, sociales et pénales pour lesquelles compétence n’est pas expressément et exclusivement attribuée à une autre juridiction.

Ils doivent également connaitre des questions concernant l’enfant en conflit avec la loi et l’enfant en danger.

Ils doivent être composés de :

  • Une section pénale ;
  • Une section civile et administrative ;
  • Une section commerciale ;
  • Une section sociale ;

3)     Cinq tribunaux de première instance pour les 5 communes de Conakry ;

Ils doivent avoir les mêmes compétences et les mêmes compositions que les autres TPI cités ci-dessus

4)     Huit cours d’appel pour les huit régions administratifs (Conakry, Kindia, Boké, Mamou, Labé, Faranah, Kankan, N’Nzérékoré) ;

Les cours d’appel doivent statuer souverainement et conformément à loi sur le fond des affaires.

Elles doivent connaitre sauf disposition attribuant expressément compétence à une autre juridiction, des décisions civiles, commerciales, administratives, sociales et pénales rendues en premier ressort et des affaires qui lui sont adresser par renvoie de la cour suprême après cassation.

Elles doivent être composé de :

  • Une chambre civile et administrative ;
  • Une chambre sociale et commerciale ;
  • Une chambre pénale ;
  • Une chambre de contrôle de l’instruction

5)     Une haute de cour de justice ;

Elle est la juridiction dont tous les citoyens attendaient depuis un bon moment, sa mise en place doit être la priorité des priorités des nouvelles autorités.

Elle doit être la juridiction qui va connaitre des délits ou crimes commissent par le président de république, du premier ministre et les autres membres du gouvernement. Il faut noter que ses décisions doivent être insusceptibles de recours.

6)     Une cour des comptes ;

La cour des comptes doit être la juridiction de contrôle à posteriori des finances publiques et statue sur les comptes publics des collectivités territoriales et locales, des établissements publics, des entreprises publiques et parapubliques et de tous les organes et institutions bénéficiant du concours financier de l’Etat

7)     Un tribunal militaire dans chaque région militaire ;

Avec certaines bavures dans l’exercice de leur fonction, les militaires doivent être présentés devant ce tribunal pour répondre aux différentes violations de loi qu’ils se rendront coupable.

8)     Une cour de suprême.

La cour suprême doit être la juridiction judiciaire la plus élevée qui est censée connaitre les pourvois en cassation formés contre les decisions des cours d’appel mais aussi connaitre les recours formés contre les actes prisent par les administrateurs civils. Pour sa composition, voir la loi sur la cour suprême.

La cour constitutionnelle quant à elle mérite qu’on mette un accent particulier non seulement sur sa compétence mais surtout sur sa composition qui est généralement la source des différents problèmes qu’elle fait face dans son fonctionnement.

Ø  La composition de la cour constitutionnelle

La constitution de 2010 avait fait la meilleure répartition des membres de cette cour en son article 100, cependant nous allons apporter une petite modification de certains éléments.

La cour constitutionnelle doit avoir 9 membres âgés de 45 ans au moins choisis pour leur bonne moralité, ces 9 membres doivent être designer comme suit :

ü  Une personne désignée par les députés et non le bureau de l’assemblée ;

ü  Une personne désignée par le président de la république ;

ü  Trois magistrats ayant au moins 20 ans de pratique désignés par leurs pairs ;

ü  Un avocat ayant 20 de pratique désigné par ses pairs ;

ü  Un enseignant chercheur titulaire d’un doctorat en Droit ;

ü  Deux personnes désignées par l’institution des droits humains.

 

Ø  Pour la compétence et le mandat

A l’image des autres cours constitutionnelles comme le conseil constitutionnel français, la cour constitutionnelle doit statuer sur :

ü  La constitutionnalité des lois ;

ü  Le contentieux des élections nationales ;

ü  Les conflits d’attributions entre les organes constitutionnels ;

ü  Le recours formé contre les actes du président ;

ü  L’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant les juridictions ;

ü  Le règlement intérieur des institutions constitutionnelles quant leur conformité à la constitution

L’experience a démontré que les plus hautes juridictions qui fonctionnent avec les magistrats qui sont nommé à vie font plus des travaux magnifiques et arrêtent les deux autres pouvoirs en cas d’abus comme voudrait Montesquieu dans l’esprit des lois, c’est le cas des magistrats de la cour suprême des Etats-Unis d’Amérique.

Tout magistrat qui ne craint pas d’être délogé par qui que se soit, n’aura aune raison de ne pas dire le dire devant n’importe quelle situation, c’est pourquoi il serait intelligent d’essayer le modèle américain comme les autres n’ont pas encore pas pu soulever leurs têtes devant le pouvoir exécutif.

Mamadou Aliou Sow

Comments are closed.